• Introduction
• Promotions et Périodes de Promotion
• Communications Promotionnelles
• Critères d'éligibilité à la Promotions
• Participation aux Promotions
• Joueurs exclus et disqualifiés
• Dépôts de Qualification
• Conditions du Bonus
• Paiement des bonus
• Prix
• Tirage au sort
• Publicité et propriété intellectuelle
• Taux de change
• Notre responsabilité
• Modifications et fin des Promotions; modification du Règlement
• Généralités

Conditions Générales de la Promotion Casino & Games

1. Introduction

1.1 Les conditions présentées dans le présent document (Conditions Générales des Promotions Casino & Games Standards) s'appliquent à toutes les offres du casino & Games disponibles sur nos plateformes et, en plus de toutes autres conditions s'appliquant à une promotion spécifique (du nom de « Termes Clés »), présentées sur la page d'accueil individuelle de la Promotion en question (Conditions Spécifiques de la Promotion) et sur Conditions Générales, Conditions Générales b'inside et Conditions Générales Market et User Policy (collectivement, le règlement), représentent un accord légal entre l'utilisateur et nous et aucune modification ne pourra y être apportées sans notre accord. En participant à l'une des Promotions, vous reconnaissez accepter et respecter le Règlement.

1.2 Nous vous conseillons de vérifier ces Conditions Générales des Promotions Casino & Games Standards et toutes Conditions Promotionnelles Spécifiques avant de participer à une Promotion.

1.3 En cas de conflit ou de divergence entre les Conditions Générales des Promotions Casino & Games Standards, toutes Conditions Promotionnelles Spécifiques et les Conditions Générales, les Conditions Promotionnelles Spécifiques auront préséance, suivies par les Conditions Générales des Promotions Casino & Games Standards, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre un tel conflit ou divergence.

1.4 Vous pouvez imprimer un exemplaire de ces Conditions Générales des Promotions Casino & Games Standards en sélectionnant l'option impression dans le menu de votre navigateur.

1.5 L'usage que vous faites de chaque plateforme et des services proposés sur ces plateformes est soumis au respect du Règlement.

1.6 En participant aux promos et aux offres de bonus du Casino, vous pouvez aussi prendre part aux promos et aux offres de bonus des Mega Games, et vice versa. Mais ce n’est uniquement valable que si vous jouez aux jeux des deux sections. Si vous ne jouez aux jeux que d’une section (Mega Games ou Casino), votre mise sera uniquement prise en compte pour les promos et offres de bonus de ladite section.

2. Promotions et Périodes de Promotion

2.1 Nous pourrions être amenés à organiser de temps à autre des Promotions sous forme de : offres bonus (en argent réel ou autre avantage), tirages au sort, compétitions, rencontres, ligues, tournois ou tout autre forme de Promotion, ou encore une combinaison de plusieurs de ces offres. Les informations détaillées relatives à la Promotion seront présentées lors de communications (emails, fenêtres pop-up et lettres). Nous publions des informations relatives à la Promotion (pour chacune une Communication Promotionnelle) et/ou sur la page d'accueil individuelle de la Promotion en question.

2.2 Dans le cadre de toutes les Promotions, le promoteur est l'entité juridique avec laquelle vous avez signé un contrat selon les Conditions Générales ("Nous", et "Notre").

2.3 La période de chaque Promotion (Période de Promotion) sera précisée dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques. Chaque Promotion prendra fin automatiquement à la fin de chaque période de Promotion en question, il n'est alors plus possible de participer à la Promotion. Lorsqu'aucune période de Promotion n'est précisée, la Promotion en question prendra fin lorsqu'elle sera retirée de la plateforme.

3. Communications Promotionnelles

3.1 Sauf cas contraire mentionné dans la Communication Promotionnelle, la participation à chaque Promotion est ouverte à tous les joueurs du bwin casino et/ou Games mais est limitée à une personne par famille, foyer, adresse ou organisation à qui nous avons envoyé la Communication Promotionnelle. Nous nous réservons le droit de limiter la participation à certaines Promotions à des joueurs qui doivent remplir des conditions particulières. Lorsqu'une Communication Promotionnelle autorise les participations multiples, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter le nombre de participants.

3.2 Les Promotions du bwin Casino ne sont ouvertes qu'aux joueurs qui les voient s'afficher dans leur compte bwin Casino.

3.3 Sauf cas contraire mentionné dans la Communication Promotionnelle, la promotion est destinée au destinataire/ à une catégorie de destinataire uniquement et ne peut être transférée. Si vous n'êtes pas le destinataire ou la catégorie visé, l'offre est alors considérée nulle et non avenue.

4. Critères d'éligibilité à la Promotions

4.1 Afin de pouvoir participer à toute Promotion, vous devez :
(a) être âgé de 18 ans au moins, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays d'origine;
(b) être autorisé à utiliser nos services selon nos Conditions Générales ;
(c) si la Promotion est destinée en particulier à des joueurs résidants ou domiciliés dans un pays bien précis, comme indiqué dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, être résident ou domicilié dans ce pays;
(d) à moins que les Conditions Promotionnelles Spécifiques ne stipulent qu'une route "no purchase necessary" (pas d'achat nécessaire) est disponible, selon la section 5.2 ci-dessous, avoir procédé avec succès à l'inscription sur la Plateforme pour les services en question et à l'ouverture d'un compte joueur en argent réel unt (Compte) en accord avec nos Conditions Générales ;
(e) remplir tout autre critère d'éligibilité tel que mentionné dans les sections pertinentes de ces Conditions Générales des Promotions Casino & Games Standards au regard de certaines catégories générales de Promotion et dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques.
(un joueur qualifié).

4.2 Pour participer à toute Promotion destinée aux nouveaux joueurs ou décrite comme une offre spéciale " nouveau joueur" ou "inscription" (ou similaire), vous ne devez pas avoir au préalable ouvert de compte ni effectuer de dépôt sur celui-ci dans aucun de nos Services. Ce type de Promotions ne peut pas être utilisé avec d'autres Promotions.

4.3 L'identité de chacun des participants à une Promotion sera déterminée à l'aide d'une partie ou de toutes les informations suivantes : nom, adresse, adresse email, numéro de carte de crédit/débit, adresse IP ; d'autres formes d'identification peuvent être demandées. Nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires si vous décidez de participer à certaines Promotions.

5. Participation aux Promotions

5.1 La Participation à toute Promotion est une décision personnelle. Vous avez toujours la possibilité de refuser de participer à une Promotion tout simplement en ignorant ou en refusant (selon le cas) la Communication Promotionnelle en question.

5.2 Pour participer à une Promotion, vous devez suivre les instructions données dans la Communication Promotionnelle en question, sur la page d'accueil de cette Promotion et, le cas échéant, dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques. Lorsque la Communication Promotionnelle ou la page d'accueil mentionne qu'aucun achat n'est nécessaire pour participer à la Promotion, vous pouvez participer en envoyant simplement un email à l'adresse indiquée.

5.3 Sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, le ticket d'entrée de chaque promotion ne peut être utilisé qu'une seule fois.

6. Joueurs exclus et disqualifiés

6.1 Sont exclus de la participation à cette offre les collaborateurs de bwin.party digital entertainment plc et toutes les entreprises associées, leur comité de direction, ainsi que toute personne participant à la conception, à la production, à la réalisation et à la distribution de cette promotion, les agences de publicité et de promotion, les prestataires de service, les contractants, ainsi que toute autre personne tiers ou autorité légale en relation directe avec la promotion. Ceci s'applique également à la famille proche des personnes susmentionnées et/ou aux personnes qui vivent dans le même foyer.

6.2 Si un joueur non qualifié participe à une Promotion, nous nous réservons le droit, sans porter préjudice à aucun autre droit du règlement, de cherche le remboursement de tout bonus, paiement, récompense ou autre prix, y compris dans le compte du joueur.

6.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de disqualifier tout joueur qui aura fraudé ou modifié ou tenté de modifier la procédure de participation à ou l'opération de, toute Promotion, ou dont la conduite est en infraction avec le règlement, contraire à l'esprit du règlement ou aux intentions de la Promotion en question, ou qui peut, à notre avis, amener à nous (ou à l'une des sociétés de notre groupe ou à l'une de ses marques) discréditer.

7. Dépôts de Qualification

7.1 A moins que les Conditions Promotionnelles Spécifiques ne mentionnent une route de qualification « sans frais » disponible (ou autre dispense du même ordre), la participation à une Promotion est sujette au dépôt minimum requis, qui peut être exigé occasionnellement sur votre compte, une fois ouvert (Dépôt de Qualification), à moins que les Conditions Promotionnelles Spécifiques n'indiquent qu'un autre montant de Dépôt de Qualification ne soit requis.

7.2 Le retrait du montant en espèces de votre compte n'est pas considéré comme un Dépôt de Qualification dans le cadre d'un montant minimum Dépôt de Qualification requis.

8. Conditions du Bonus

8.1 Dans le cadre de certaines Promotions, des conditions de validation ou, dans certains cas, des restrictions de retrait doivent être satisfaites, en plus des critères d'éligibilité établies dans ces Conditions Générales des Promotions Casino & Games Standards, avant qu'un bonus ne puisse être utilisé, joué ou, selon le cas, payé en espèces ou comme condition requise pour être éligible à un prix ou pour participer à une compétition, épreuve, ligue ou tournoi. Jusqu'à ce que les conditions d'obtention du bonus soient remplies ou jusqu'à ce que le bonus soit annulé, ou arrive à échéance, le montant du bonus, le montant du dépôt (dans le cas d'un bonus de dépôt) et les gains issus du bonus peuvent être soumis à des restrictions : ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre de jeux pour lesquels le bonus est valable. De telles restrictions ou conditions seront indiquées ou référencées dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques.
Dans l'éventualité où vous retirez des fonds pour lesquels vous avez reçu un bonus, sans avoir rempli les conditions requises de validation, les restrictions de retrait ou les critères généraux d'éligibilité, vous perdez le bénéfice du montant total du bonus et de tous les gains issus du bonus et nous serons en droit de les déduire de votre compte. Dans l'éventualité où un bonus arrive à échéance avant que les conditions requises de validation, les restrictions de retrait ou les critères généraux d'éligibilité ne soient remplis, le montant restant du bonus ainsi que tous les gains issus du bonus seront déduits. De telles restrictions ou conditions seront indiquées ou référencées dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques.

8.3 Il est demandé, pour toute Promotion, qu'un certain nombre de jeux, mains ou mises soient joués ou placés ; ainsi, sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, les jeux, mains ou mises joués ou placés en mode virtuel ne seront pas pris en compte.

8.4 Il est demandé, pour toute Promotion, qu'un certain nombre de Points promotionnels soit cumulé, ainsi, sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, les Points promotionnels en question devront être collectés pendant la période de Promotion en question uniquement. Sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, les Points promotionnels cumulés par "topping" ou utilisé d'une façon ou d'une autre hors de la Promotion en question ne seront pas pris en compte dans le cadre des conditions à remplir ; une fois que les Points promotionnels sont utilisés pour une promotion, ils ne peuvent plus faire l'objet d'un retrait.

8.5 Il est demandé, pour toute Promotion, qu'un certain nombre de Points promotionnels soit cumulé dans le cadre de jeux ou de catégories de jeux spécifiques ; les jeux compris dans ces catégories sont consultables ici.

8.6 Les Points promotionnels attribués lorsque vous jouez à certains jeux de nos Casino & Games (" Points promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans le cadre de promotions et ne possède aucune valeur monétaire.

8.7 Les Points promotionnels gagnés à n'importe quel nouveau jeu lancé durant une Promotion ne seront pas pris en compte dans le cadre de la Promotion en question.

8.8 Les Points promotionnels seront affichés sous un format maximum à 2 décimales dans la page de Promotion de votre compte.

8.9 La page de Promotions du compte bwin Casino & Games est actualisée toutes les heures.

8.10 Seuls les Points promotionnels gagnés aux jeux spécifiés dans les Conditions promotionnelles spécifiques au bwin Casino et/ou Games seront pris en compte pour les promotions bwin Casino & Games.

8.11 Lorsqu'il est demandé, pour toute Promotion, que des mises soient placées, alors, sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, les paris placés à n'importe quel jeu de i) roulette sur un numéro gagnant rouge, noir, pair, impair dans la série 1 - 18, ou 19 - 36; (ii) Texas Hold'em Bonus Poker; et (iii) Tens or Better ne seront pas considérés comme des mises valables dans le but de remplir les conditions de retrait ou les restrictions de mises de toute Promotion.

9. Paiement des bonus

9.1 Selon l'article 8.1 ci-dessus, sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, tous les bonus en argent réel seront crédités sur le compte du jouer qualifié dans les sept (7) jours suivant la participation à la Promotion en question.

9.2 L'utilisation que vous faites de bonus en argent réel est soumise à notre examen pour déterminer d'éventuels modes de jeux irréguliers. Pour garantir un jeu équitable et l'utilisation non abusive de bonus, nous considérons que les paris à faibles marges, les paris à égalité, les paris risque zéro ou les paris couverts comme de types de paris irréguliers lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de bonus. D'autres types de paris irréguliers comprennent également, de façon non exhaustive : (i) placer un pari simple ou combiné d'une valeur égale ou supérieure à 50 % du bonus sur n'importe quel jeu simple, main individuelle ou sur un tour, créant un solde et changeant de façon significative les modalités de jeu (taille du pari, types de jeu, structures de pari, etc.) pour pouvoir remplir les conditions de retrait du bonus; (ii) placer des paris d'un large montant ce qui induit des gains substantiels suivis par une chute du montant du pari égale ou supérieure à plus de 75 % de la taille du pari précédent jusqu'à ce que les conditions du bonus aient été remplies; (iii) si nous avons de bonnes raisons de penser que vous avez cherché uniquement à exploiter un bonus que nous offrons de bonne foi pour augmenter votre expérience de divertissement (par ex. lorsque vous acceptez un bonus, les conditions minimum de mises sont respectées et les fonds sont par conséquent retiré). Dans le cas où nous serions amenées à constater un mode de jeu irrégulier, nous nous réservons le droit de vous empêcher de retirer les fonds de votre compte et/ou de retirer vos gains issus du bonus.

9.3 Dans le cas où plus d'un seul bonus en argent réel ou bien dans le cas où un paiement supplémentaire est effectué par erreur à un joueur qualifié, nous nous réservons le droit, sans porter préjudice à aucun autre droit du règlement, de chercher le remboursement de tout bonus en argent réel supplémentaire ou paiement dans le compte du joueur.

10. Prix

10.1 Les joueurs qui se qualifient et gagnent un prix suite à une Promotion, sous la forme d'un tirage au sort, une compétition, une épreuve, ligue ou tournoi (chacun, respectivement, un Vainqueur et un Prix) doivent accepter le Prix en question « tel quel » car aucune compensation en espèces n'est possible, à moins que nous ne décidions, à notre seule discrétion, d'offrir une telle compensation en espèces (qui peut être d'une valeur inférieur à celle du prix). Nous nous réservons le droit, à tout moment, de remplacer un prix par un ou plusieurs prix équivalents (autres qu'une compensation en espèces). Nous envisageons cette possibilité dans le cas où il est malaisé ou particulièrement coûteux de livrer un Prix au lieu de résidence géographique du vainqueur.

10.2 Les prix seront tirés au sort de façon aléatoire et, étant donné que tous les joueurs doivent se qualifier, aucune forme de favoritisme ne sera accordée, que ce soit en termes de sexe, âge, situation géographique, durée des qualifications, choix des plates-formes ou des chaînes de jeu utilisés par le joueur, ou tout autre facteur.

10.3 Tous les Prix seront tirés au sort avant ou au cours de la période spécifiée dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques en question et, sauf avis contraire, un Prix en espèces sera versé sur le compte du Vainqueur. Dans le cas de Prix qui ne sont pas perçus en espèces mais qui doivent être livrés, il pourrait vous être demandé de signer la réception de la livraison, nous nous réservons le droit dans tous les cas de demander qu'un pris particulier soit simplement mis à disposition, dans le cas (mais de façon non exhaustive) de où il est malaisé ou particulièrement coûteux de livrer un Prix au lieu de résidence géographique du vainqueur. Dans le cas de Prix qui ne sont pas perçus en espèces, nous ferons notre possible pour contacter le vainqueur à l'aide des informations de contact enregistrées dans son compte mais si nous ne parvenons pas dans un délai de trente jours suivant le jour de la victoire à le contacter, nous nous réservons le droit d'effectuer un autre tirage pour sélectionner un nouveau vainqueur ou d'annuler le prix en totalité sans aucune compensation pour le vainqueur.

10.4 Nous nous réservons le droit de ne pas attribuer un Prix ou de chercher le remboursement de tout prix dans le cas où le Vainqueur n'est pas autorisé à recevoir un tel prix, selon la loi en vigueur (il incombe au Vainqueur, dans tous les cas, de s'assurer qu'il est autorisé à recevoir un prix) ou si nous avons des raisons de disqualifier le Vainqueur, selon l'article 6.3.

10.5 Si vous participez à une compétition, une épreuve, une ligue ou un tournoi et n'êtes pas en mesure, quelle qu'en soit la raison, ou bien choisissez de ne pas poursuivre le prochain tour du jeu après vous y être qualifié, votre place sera annulée et vous ne serez plus autorisé à recevoir de prix, à gagner dans l'un des tours suivants ni le prix final.

10.6 Tout droit à recevoir un prix est incessible.

10.7 Le Vainqueur est entièrement responsable du paiement de toute taxe applicable au prix remporté et des coûts induits par l'utilisation dudit prix, y compris les frais nécessaires, et ce sans limite, de mise en conformité avec la loi en vigueur. Des exemples de ces coûts supplémentaires associés vous sont proposés ici, de façon non exhaustive : si le prix comprend une véhicule à moteur, les frais afférents à l'immatriculation, l'assurance ou le permis ou, dans le cas d'un prix correspondant à un voyage à l'étranger, les frais afférents au passeport, au visa et à l'assurance voyage ou, dans le cas d'un prix qui se déroule dans un lieu précis (événement, activité ou vacances), les frais de transport depuis et vers ledit lieu (à moins que le prix ne comprenne le vol ou le voyage en train/bateau, dans ce cas-là, le Vainqueur est responsable des frais de transport jusqu'au port d'embarquement).

10.8 Lorsque le prix consiste en un événement, une activité, des vacances ou un service, le Vainqueur est entièrement responsable de faire la réservation ou de suivre toute autre instruction donnée par le fournisseur/organisateur tiers de l'événement et il doit être en mesure de respecter les dates et les horaires de l'événement (qui peut ne pas être réorganisé) ainsi que tout autre critère d'éligibilité requis par le fournisseur/organisateur tiers de l'événement. Le contrat qui lie un tel événement, activité, vacances ou service se signe directement entre le Vainqueur et ledit fournisseur/organisateur tiers de l'événement et nous ne serons pas inclus dans ce contrat et n'aurons aucune responsabilité dans le déroulement ou non de l'événement, qui est de la responsabilité pleine et entière du fournisseur/organisateur tiers. Nous ne proposerons aucune forme d'assurance, ce qui comprend, de façon non exhaustive, toute responsabilité publique ou toute forme d'assurance annulation dans le cadre d'un prix sous la forme d'un événement, d'une activité, de vacances ou de service.

10.9 Lorsque, dans le cadre d'un prix, nous utilisons le nom ou le nom d'une marque tiers, ceux-ci sont la propriété de ladite tierce partie. L'utilisation de ces noms ou de ces noms de marque ou d'une photographie du prix ne peut donner lieu à aucune licence, affiliation, sponsorat ou promotion. Toute photographie utilisée à des fins de promotion du prix n'est autorisé qu'à titre illustratif uniquement et le vrai prix peut être différent de celui présenté sur la photographie, y compris et de façon non exhaustive concernant la fabrication, le modèle, les caractéristiques, la couleur, la finition, l'emballage ou autre.

10.10 Notre offre d'un Prix particulier n'inclut aucune forme d'affiliation de notre part, sous la forme de sponsorat ou de promotion d'une tierce partie (fabriquant, fournisseur ou organisateur).

10.11 Le Vainqueur est considéré comme pleinement responsable de l'utilisation qu'il fait du prix. Sauf dans le cas où cela est stipulé par les présentes Conditions Générales des Promotions Casino & Games Standards, aucune représentation, garantie ou condition n'est prévue, donné ou accepté par Nous et aucune autre condition n'est applicable, entre Nous et toute autre personne, dans le cadre du Prix, ce qui comprend, de façon non exhaustive, la conformité, la fidélité, la qualité ou la correspondance d'utilisation, ou toute autre condition tacite, que nous excluons irrévocablement dans les limites autorisées par la législation.

10.12 Les prix sous forme de bonus présentent des conditions de pari à remplir : vous pouvez retrouver toutes les informations concernant l'utilisation d'un bonus dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques.

10.13 Dans le cadre de promotions leaderboard, s'il y a plus d'un Vainqueur pour une même place, le prix sera partagé en parts égales entre les différents Vainqueurs. Par exemple, si deux jours sont à égalité pour la 3ème place, les prix des la 3ème et 4ème places sont ajoutés puis partagés en parts égales.

11. Tirage au sort

11.1 Dans le cadre de tout tirage au sort, les Vainqueurs sont tirés au sort de façon aléatoire parmi tous les participants qui se sont inscrits correctement (les informations sur la procédure sont présentées à l'article 11.2 ci-dessous ("Procédure de Tirage au sort") et, étant donné que tous les joueurs doivent se qualifier, aucune forme de favoritisme ne sera accordée, que ce soit en termes de sexe, âge, situation géographique, durée des qualifications, choix des plates-formes ou des chaînes de jeu utilisés par le joueur, ou tout autre facteur.

11.2 Procédure de Tirage au sort :
(a) Chaque participation validée par tout joueur voulant se qualifier au tirage au sort d'un prix sera listée de façon aléatoire sur un fichier Microsoft Excel et se verra attribuée un numéro de ticket unique, choisi au hasard, du numéro 1 jusqu'au nombre total de participants tirage au sort en question (chacun un "Unique ID");
(b) La fonction générateur de nombre aléatoire sur Microsoft Excel est utilisée afin de déterminer les nombres Unique ID vainqueurs correspondant au nombre de Vainqueurs à tirés au sort dans le cadre du tirage au sort en question;
(c) Le "Juge du Tirage au sort" fait référence à notre Directeur de Promotions ou à toute autre personne qualifiée pour superviser le tirage;
(d) Le tirage au sort se déroulera dans nos bureaux en présence du "Juge du Tirage au sort" et aura pour témoin un membre de notre Département Juridique.

12. Publicité et propriété intellectuelle

12.1 En participant à toute Promotion dans laquelle vous gagnez un Prix ou qui se déroule sous forme de compétition, championnat ou tournoi dans lequel vous parvenez à vous sélectionner pour le second tour ou pour le tour suivant, vous acceptez de collaborer à toutes les activités ou supports publicitaires, de marketing ou promotionnels que nous serions amenés, à nos propres frais, à organiser ou produire. Vous acceptez également, si cela vous est demandé, de (a) porter tout vêtement ou tenue au nom d'une marque que nous vous fourniront; et de (b) signer, si cela vous est demandé, une décharge irrévocable nous autorisant, sans qu'aucune compensation ne soit envisageable, à utiliser votre nom, photographie, ressemblance, informations sur le pays et/ou la ville d'origine, tout commentaire que vous avez fait ou qui vous est attribué et de réutiliser de telles informations ainsi que tout enregistrement ou retransmission audio/vidéo à de telles fins promotionnelles, dans tous les media à travers le monde.

12.2 Lorsque vous participez à tout événement que nous accueillons ou que nous organisons dans le cadre d'une Promotion, vous acceptez de ne pas avoir recours à la marque d'une tierce partie ou à la promotion d'une organisation que nous considérons être concurrente, y compris, et de façon non exhaustive, toute marque ou publicité pour toute autre société de jeu, et vous vous engagez également à adopter une attitude qui, à notre avis, pourrait amener à nous discréditer ou à discréditer nos affiliés ou l'une de nos/leurs marques. Dans le cas d'un éventuel manquement de cet ordre, nous nous réservons le droit de ne pas attribuer un prix ou de demander le retour dudit prix.

12.3 Dans le cadre de toute proposition ou entrée que vous effectuez en participant à une Promotion, vous garantissez que tout le contenu proposé correspond uniquement à un travail original et personnel et que celui-ci n'est pas en infraction avec les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit. Vous acceptez de céder tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) desdits contenus (et si des droits moraux s'appliquent, acceptez de renoncer à ces droits) et vous acceptez d'exécuter tous les documents et de faire tout ce qui est considéré comme nécessaire pour garantir nos droits à de tels contenus et pour nous garantir une utilisation pleine et entière desdits contenus.

13. Taux de change

13.1 Dans le cas où une somme d'argent est indiquée dans le cadre de communication ou de supports publicitaires de tout ordre pour une Promotion (Montant Promotionnel), et que ce Montant Promotionnel doit être converti de la devise utilisée pour la promotion en la devise enregistrée sur votre compte, cette conversion sera alors soumise aux taux de change que nous offrons au moment de la conversion. Veuillez S.V.P. consultez la Foire aux Questions ou contacter notre Service Client pour de plus amples renseignements. Vous reconnaissez et acceptez que les taux de change de devises étrangères sont soumis à des fluctuations rapides et que par conséquent nous ne pouvons pas être tenu comme responsable de modifications du taux de change entre le moment où il vous est proposé de participer à une Promotion et le moment de la conversion.

14. Notre responsabilité

14.1 Sauf dans le cas où nous n'excluons pas ou ne limitons pas notre responsabilité dans l'éventualité de blessure personnelle ou de mort entraînée par notre négligence ou de déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être, légalement, limitée ou exclue, nous n'engageons aucune responsabilité dans le cadre de votre participation (ou de votre incapacité à participer) à une Promotion, y compris, et de façon non exhaustive, toute utilisation que vous faites ou votre incapacité à utiliser) un Prix, dans les limites maximum autorisées par la loi.

14.2 Si une Promotion ne peut être organisée comme prévue, y compris en raison de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous ne pourrions être tenus comme responsable et aucun bonus, paiement ou prix d'aucune sorte ne sera attribué.

15. Modifications et fin des Promotions; modification du Règlement

15.1 Nous nous réservons le droit de modifier, interrompre ou mettre fin à une Promotion, ou l'un de ses aspects, à tout moment, avec ou sans préavis, et ce, quelle qu'en soit la raison, y compris, et de façon non exhaustive, dans le cas d'une erreur d'impression, de reproduction, de distribution ou de toute autre erreur dans toute Communication Promotionnelle ou toute publication sur la Plateforme, ou bien où qu'il y ait pu survenir une erreur dans la préparation ou le déroulement de toute Promotion qui soit susceptible d'affecter le résultat de la Promotion ou le nombre de participants ou la valeur du prix.

15.2 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le règlement en postant sur la page pertinente de la plateforme une version modifiée des Conditions. Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les pages de ces Conditions Générales des Promotions Casino & Games Standards. En participant à la Promotion, vous acceptez par la même les modifications possibles de ces Conditions.

16. Généralités

16.1 Il n'est pas possible de céder ou de transmettre à un tiers une partie ou l'ensemble de vos droits ou de vos obligations signifiés dans le règlement.

16.2 Aucune tierce partie ne sera autorisée à faire valoir le Règlement à notre encontre.

16.3 Dans les cas d'une impossibilité de notre pat à faire appliquer un droit du règlement n'entraîne nullement une renonciation audit droit.

16.4 Si certains aspects du règlement s'avèrent inexécutable légalement, le reste du règlement demeure valide et applicable.

16.5 Nos choix et décisions demeurent souverains et sans appel. Tout litige ou situation non prévue par le règlement sera résolu par notre Direction de la façon la plus juste et appropriée aux circonstances et, en vertu de l'article suivant, cette décision sera souveraine et contractuelle.

16.6 Vous acceptez, de même que nous, que la législation de Gibraltar s'applique au présent règlement et que tout litige entre vous et nous concernant le règlement ou toute Promotion, ne pourra être réglé que par les tribunaux de Gibraltar.

16.7 Si ces Conditions Générales des Promotions Casino & Games Standards ou toute autre Conditions Spécifiques de la Promotion sont traduits dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise aura alors préséance en cas de divergence.

En cas de questions, veuillez S.V.P. contacter notre Service Client.